Après la visite des experts s’ouvre une période de cinq ans, la durée d’une accréditation. Le programme doit y appliquer les recommandations reçues et pouvoir le prouver au renouvellement.
Juste après la visite : le pré-rapport
Selon le guide d’évaluation externe de l’ANAQ-Sup (2013), les experts rédigent un rapport provisoire sous deux semaines. L’établissement a une semaine pour formuler ses observations, et le rapport final suit sous trois à quatre semaines.
Ces observations corrigent des erreurs de fait, preuve à l’appui : pièce mal lue, chiffre erroné, document existant mais non vu. Les engagements vont dans le plan d’action. Un rapport publié en 2026 le confirme : des réponses au pré-rapport annonçant une révision de maquette « ne peuvent être prises en compte ».
Pour contester une décision, la plus haute autorité de l’établissement dépose un recours dans les quinze jours suivant la transmission du rapport d’évaluation externe (procédure de recours de l’ANAQ-Sup).
Ce que contient un rapport d’experts
Le rapport d’évaluation externe suit un plan fixe : analyse standard par standard, état des recommandations passées, forces, faiblesses et recommandations adressées à l’établissement. Certains en adressent aussi à l’ANAQ-Sup, par exemple pour demander un suivi à mi-parcours.
Pour les programmes privés, le rapport d’activités 2019 de l’agence en donne la répartition : 30 % portaient sur le système LMD, les syllabus, les plans de cours et la maquette, 27 % sur la gouvernance et 16 % sur les équipements et infrastructures (p. 35).
Ce que le suivi engage
Il sera relu à la prochaine évaluation
Pour tout programme déjà évalué, le guide d’autoévaluation de 2023 prévoit une section « Mise en œuvre des recommandations issues de la dernière évaluation » : rappel de chaque recommandation et niveau de mise en œuvre. Au renouvellement, les experts la vérifient preuve par preuve. Des rapports publiés relèvent comme point faible « pas de prise en compte intégrale des recommandations ».
L’ANAQ-Sup y accorde plus d’attention
En 2023, l’agence a envoyé un canevas de suivi à une centaine d’établissements et reçu 30 réponses (rapport d’activités 2023, p. 15). En septembre 2026, au séminaire FrAQ-Sup, elle a plaidé pour un cadre commun de suivi des recommandations et de mesure d’impact, en citant les cellules internes d’assurance qualité comme moteur.
Certaines décisions prévoient déjà un suivi rapproché : un avis favorable d’habilitation rendu en 2026 fixe un « suivi resserré à échéance d’un an ». Les textes publics consultés ne prévoient aucune sanction pour défaut de suivi, mais le rapport suivant le révélera.
À retenir : chaque recommandation des experts réapparaîtra dans votre prochain rapport d’autoévaluation. Vous devrez dire ce que vous en avez fait, preuves à l’appui.
Construire le plan d’action
1. Inventorier les recommandations
Relevez mot pour mot toutes les recommandations du rapport final, numérotez-les et rattachez chacune aux standards qu’elle concerne.
2. Traduire chaque recommandation en actions
Une recommandation dit quoi améliorer ; une action dit qui fait quoi, et quand. « Harmoniser les syllabus » devient par exemple :
- adopter un modèle commun de syllabus en conseil pédagogique ;
- collecter les syllabus de toutes les UE sur ce modèle ;
- vérifier leur concordance avec la maquette et les cahiers de textes.
3. Attribuer, dater, prouver
Chaque action reçoit quatre éléments :
| Élément | Exemple |
|---|---|
| Responsable | Coordinateur de la licence |
| Échéance | Fin du premier semestre |
| Preuve attendue | Syllabus des 20 UE au nouveau modèle |
| Niveau de mise en œuvre | Réalisée, en cours ou non entamée |
Une action sans preuve attendue ne pourra pas être démontrée. Sans responsable, elle ne sera pas faite.
4. Commencer par les standards décisifs
Dans les rapports de programmes privés que nous avons analysés, les refus se concentrent sur la maquette, la couverture disciplinaire et les contrats des enseignants (standards 3.01, 3.02 et 4.02). Traitez d’abord les recommandations qui s’y rapportent (voir les standards qui font refuser une accréditation).
Qualifier le niveau de mise en œuvre
Le guide demande le « niveau de mise en œuvre » de chaque recommandation, sans fixer d’échelle. Une échelle simple suffit, si chaque niveau renvoie à une preuve.
| Niveau | Quand l’utiliser | Preuve attendue |
|---|---|---|
| Réalisée | Toutes les actions sont faites et leur résultat est visible | Document final : maquette validée, contrats signés, PV |
| En cours | Des actions sont engagées, d’autres restent à faire | Pièces des actions faites et échéance des suivantes |
| Non entamée | Aucune action engagée | Raison du retard et nouvelle échéance |
| Abandonnée | La recommandation n’est plus pertinente | Décision motivée d’une instance, avec son PV |
Deux erreurs reviennent : déclarer « réalisée » une recommandation à peine entamée, et taire une recommandation difficile. Les experts ont le rapport précédent sous les yeux.
Un exemple de fiche de suivi
- Recommandation n° 4 : formaliser les contrats des vacataires, avec la répartition des heures.
- Standard concerné : 4.02.
- Actions : modèle de contrat adopté par la direction ; contrats signés pour tous les vacataires de l’année ; contrôle des heures réalisées à partir des cahiers de textes.
- Responsable : direction des études.
- Échéance : rentrée suivante.
- Niveau actuel : en cours, deux actions sur trois réalisées.
- Preuves : modèle de contrat, contrats signés, état des heures du semestre.
La fiche se reporte telle quelle dans le rapport de suivi, puis dans le prochain rapport d’autoévaluation.
Faire vivre le suivi
Le relier aux instances
Les experts reprochent souvent l’absence de PV, de rapports d’activité et de plans d’action de la cellule qualité. Inscrivez le plan d’action à l’ordre du jour de chaque réunion de la CIAQ et du conseil pédagogique : chaque décision devient une action avec un responsable, et le PV signé sert de preuve.
Tenir un tableau unique
Un rapport publié en 2026 recommande un tableau unique de suivi, tenu par la cellule qualité et mis à jour à chaque réunion, à la place des listes dispersées entre bureaux et fichiers.
Produire un rapport de suivi
À mi-parcours, puis chaque année, produisez un court rapport de suivi : recommandations, actions engagées, niveau de mise en œuvre, preuves jointes. Il informe la direction, répond à l’ANAQ-Sup si elle le demande et alimente la section obligatoire du prochain rapport d’autoévaluation.
Le calendrier type du suivi
| Moment | Action |
|---|---|
| Réception du rapport provisoire | Observations factuelles sous une semaine |
| Réception du rapport final | Inventaire et numérotation des recommandations |
| Premier mois | Plan d’action validé par la direction et la CIAQ |
| Chaque trimestre | Point d’étape en réunion de la CIAQ, avec PV |
| Mi-parcours de l’accréditation | Rapport de suivi complet |
| Année du renouvellement | Section « recommandations de la dernière évaluation » du nouveau rapport |
Pour préparer le prochain cycle : notre guide complet de l’autoévaluation ANAQ-Sup.
Avec Ekolbi CIAQ
Ekolbi CIAQ reprend les recommandations des experts, les relie aux standards et suit chaque action avec son responsable, son échéance et sa preuve, en transformant les comptes rendus de réunion en actions jusqu’au rapport de suivi. Ekolbi ne rend aucun verdict officiel : il garde la trace de ce que l’établissement a fait.
